Dans un arrêt récent de la Cour de Cassation (1èreChambre Civile- 2 décembre 2020 -n°18-20.184, P+I, Légifrance), en application des articles 1189 alinéa 1° et 1193 alinéa 1° du Code de Procédure Civile, à l’audience, le Juge des Enfants entend le mineur, ses parents, le tuteur ou la personne ou le représentant du service à qui l’enfant a été confié ainsi que toute autre personne dont l’audition lui paraît utile.
Il peut dispenser le mineur de se présenter ou ordonner qu’il se retire pendant tout ou partie de la suite des débats.
En matière d’assistance éducative, lorsqu’elle est saisie d’une demande tendant à voir fixer pour la première fois, les modalités des relations entre l’enfant passé et un tiers (parent ou non), le Juge ou la Cour d’Appel ne peuvent se dispenser d’entendre lemineur quand elle n’a pas constaté l’absence de discernement. Cela suppose qu’il ait été précédemment entendu relativement à cette demande par le Juge des Enfants.
L’enfant a toujours droit à un avocat gratuit pris en charge par l’aide juridictionnelle, quels que soient les revenus de ses parents.