DOMAINES D’INTERVENTION

Jiacomina Sale divorce et pénal

DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES PERSONNES

Le droit de la famille vise à réglementer les relations de famille surtout lorsqu’elles deviennent conflictuelles (relations personnelles et patrimoniales). Nombreuses ont été les réformes, ce qui implique l’intervention et le conseil d’un avocat. Les domaines sont nombreux :

Le Cabinet intervient à vos côtés dans le cadre des procédures de divorce contentieux ou amiables, ou de consentement mutuel sans juge (forme de divorce rapide et économique à partir de 1000 € HT).

 

Quelques informations sur le divorce par consentement mutuel sans juge

Plusieurs étapes :

  • rédaction d’un projet de convention après un premier rdv et remise de pièces demandées,
  • signature d’un acte liquidatif chez le notaire si vous possédez en commun des biens immobiliers,
  • notification par recommandé AR du projet final de convention faisant courir un délai de réflexion de 15 jours,
  • rdv commun de signature au Cabinet de la convention de divorce, voire simultanément de l’état liquidatif,
  • formalités de transcription et de conservation de la convention de divorce.

Autres interventions sur les questions suivantes :

  • Prestation compensatoire,
  • Séparation,
  • Résidences d’enfant,
  • Concubinage et Pacs,
  • régimes matrimoniaux,
  • Droit des mineurs,
  • Tutelle et curatelle,
  • Adoption,
  • Succession,
  • Changement de nom et de prénom,
  • Succession et partage,
  • Revalorisation et révision des pensions alimentaires,
  • Action en filiation,
  • Délégation d’autorité parentale.
Quelques informations sur le divorce par consentement mutuel sans juge

Plusieurs étapes :

  • rédaction d’un projet de convention après un premier rdv et remise de pièces demandées,
  • signature d’un acte liquidatif chez le notaire si vous possédez en commun des biens immobiliers,
  • notification par recommandé AR du projet final de convention faisant courir un délai de réflexion de 15 jours,
  • rdv commun de signature au Cabinet de la convention de divorce, voire simultanément de l’état liquidatif,
  • formalités de transcription et de conservation de la convention de divorce.

Autres interventions sur les questions suivantes :

  • Prestation compensatoire,
  • Séparation,
  • Résidences d’enfant,
  • Concubinage et Pacs,
  • régimes matrimoniaux,
  • Droit des mineurs,
  • Tutelle et curatelle,
  • Adoption,
  • Succession,
  • Changement de nom et de prénom,
  • Succession et partage,
  • Revalorisation et révision des pensions alimentaires,
  • Action en filiation,
  • Délégation d’autorité parentale.

DROIT PÉNAL

Face à la complexité croissante du droit et de la procédure pénale, le rôle de l’avocat s’avère crucial.

Le Cabinet assure la représentation devant la Cour d’Assises, le Tribunal Correctionnel, le Tribunal de Police, le Juge d’instruction, la Commission d’indemnisation des Victimes d’infraction et l’assistance des parties civiles.

Le Cabinet prend en charge également les procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et de composition pénale.